Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle

1. Préambule

Innov'BOULON est une association loi 1901 dont la mission est de démocratiser l'intelligence artificielle et le numérique à travers des formations accessibles, bienveillantes et responsables.

La plateforme INNOVIA (accessible à l'adresse app.innov-boulon.fr) utilise l'intelligence artificielle comme outil au service de l'apprentissage, de la création de contenu et de l'accompagnement des apprenants. Cette charte décrit de manière transparente comment l'IA est utilisée, dans quelles limites, et quels engagements nous prenons vis-à-vis de nos utilisateurs.

Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689), en particulier ses exigences de transparence (Article 50) et de maîtrise de l'IA (Article 4), applicables à compter du 2 août 2026.

2. Inventaire des usages de l'IA sur la plateforme

Voici les fonctionnalités de la plateforme qui font appel à l'intelligence artificielle :

3. Nos engagements

3.1 Transparence

• Tout contenu généré ou assisté par l'IA est clairement identifié comme tel sur la plateforme.
• Les chatbots et assistants IA se présentent explicitement comme des intelligences artificielles dès le premier échange.
• Cette charte est librement accessible depuis chaque page du site (lien en pied de page).

3.2 Fiabilité et esprit critique

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Nous en informons systématiquement les utilisateurs.
• Nous encourageons nos apprenants à vérifier les informations importantes auprès de sources fiables ou de professionnels compétents.
• Notre mission de formation inclut l'éducation à l'esprit critique face aux contenus générés par l'IA.

3.3 Protection des données personnelles

• Aucune donnée personnelle sensible ne doit être transmise aux assistants IA. Un avertissement est affiché à cet effet.
• Les conversations avec les assistants sont isolées par utilisateur et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers.
• Le traitement des données respecte le RGPD et notre politique de confidentialité.

3.4 Supervision humaine

• L'IA est un outil d'aide, jamais un décideur autonome. Aucune décision impactant les apprenants (validation de formation, certification, exclusion) n'est prise par l'IA seule.
• Les contenus publiés font l'objet d'une supervision éditoriale par l'équipe d'Innov'BOULON.
• Un module interne de vérification qualité (Gardien Qualité) contrôle automatiquement la cohérence et la véracité des contenus générés avant publication.

3.5 Éthique et contenu responsable

• Les contenus générés par l'IA respectent des garde-fous de contenu : pas de contenu explicite, haineux, discriminatoire ou trompeur.
• Les images et vidéos générées visent un rendu présentable, professionnel et respectueux.
• Le clonage vocal n'est utilisé qu'avec le consentement explicite de la personne concernée.

4. Classification des risques (AI Act)

Conformément à la classification du Règlement européen sur l'IA, les systèmes utilisés sur cette plateforme relèvent du risque limité (obligations de transparence — Article 50), et non du risque élevé (Annexe III). En effet :

• Aucun système de scoring, de recrutement ou d'évaluation automatisée des apprenants n'est utilisé.
• L'IA ne prend aucune décision juridique ou administrative impactant les droits des personnes.
• Les chatbots et assistants sont des outils d'aide conversationnelle, non des systèmes de décision automatisée.

Les obligations spécifiques aux systèmes à haut risque dans le domaine de la formation (Annexe III) entreront en application le 2 décembre 2027. Nous assurons une veille réglementaire continue pour anticiper toute évolution.

5. Maîtrise de l'IA (Article 4)

Conformément à l'Article 4 du Règlement, nous veillons à ce que les personnes impliquées dans l'utilisation de l'IA disposent d'un niveau suffisant de maîtrise :

• Équipe Innov'BOULON : formation continue aux bonnes pratiques de l'IA, compréhension des limites des modèles, veille réglementaire.
• Apprenants : nos formations incluent des modules dédiés à l'esprit critique, à la détection des biais, et à l'utilisation responsable de l'IA.
• Positionnement : « Apprendre à utiliser l'IA avec autonomie, esprit critique, sécurité et responsabilité. »

6. Fournisseurs et modèles

Les systèmes d'IA utilisés sur la plateforme s'appuient sur des modèles fournis par des prestataires tiers spécialisés, notamment :

• Modèles de langage (LLM) pour la génération de texte et l'assistance conversationnelle
• Modèles de génération d'images pour les visuels et personnages
• Modèles de synthèse vocale pour la narration vidéo
• Modèles de génération vidéo pour les contenus audiovisuels

Ces prestataires disposent de leurs propres filtres de contenu et politiques de sécurité. Innov'BOULON ajoute des garde-fous supplémentaires adaptés à son contexte éducatif.

7. Vos droits

En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous avez le droit de :

• Être informé lorsque vous interagissez avec une IA ou consultez un contenu généré par l'IA.
• Signaler tout contenu que vous jugez inexact, trompeur ou problématique.
• Demander des précisions sur le fonctionnement de l'IA utilisée.
• Exercer vos droits RGPD (accès, rectification, suppression) concernant vos données personnelles.

Pour toute question ou signalement :
Email : [email protected]
Téléphone : 06 34 48 58 51

8. Évolution de cette charte

Cette charte est un document vivant. Elle sera mise à jour en fonction de l'évolution des technologies utilisées, de la réglementation européenne et des retours de nos utilisateurs. Toute modification substantielle sera signalée sur la plateforme.